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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT
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POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT
COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3430654
Date de dépôt :
24/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2016
POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT de COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT

Présentation de la marque POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT

Déposée le 24 mai 2006 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT domicilié(e) 9, rue d'Athènes,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITÉ ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 24 mai 2016.

COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT a également déposé les autres marques suivantes : POMMES DE TERRE DE FRANCE QUALITE ENVIRONNEMENT , PARMENTELLE , PARMENTELLE , CNIPT , CNIPT


COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE (CNIPT) Association Loi 1901 - 9, rue d'Athènes,75009 PARIS - 75009 - France


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Pommes de terre conservées, séchées et cuites, cultivées en France, répondant à la norme de production NF V 25-111, et faisant l'objet d'une certification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45011 ; chips (pommes de terre), frites (pommes de terre), purée et flocons de pommes de terre à base de pommes de terre cultivées en France, répondant à la norme de production NF V 25-111, et faisant l'objet d'une certification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45011 ; salades de légumes, plats préparés, conserves et potages à base de pommes de terre cultivées en France, répondant à la norme de production NF V 25-111, et faisant l'objet d'une certification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45011.